(4/9) Les élections municipales
L’histoire des nominations et des élections des maires en Algérie de 1830 à 1900 reflète l’évolution du système administratif colonial, marqué par une transition progressive d’un régime militaire provisoire vers une assimilation partielle aux institutions métropolitaines. De 1830 à 1900, on passe d’une phase de nominations à des élections réservées aux européens dans des communes “de plein exercice”. Les populations indigènes (musulmanes et kabyles) sont largement exclues des droits électoraux, sauf exceptions rares, en raison de leur statut de “sujets français” sans citoyenneté pleine.
Phase initiale de la conquête (1830-1848) : Nominations militaires et provisoires
Après la prise d’Alger (juillet 1830), l’administration est militaire et centralisée sous le commandant en chef de l’armée d’Afrique. Les premières structures locales sont improvisées. À Alger, une commission municipale est nommée dès 1830 par l’administration française : elle comprend 9 notables algériens (7 musulmans et 2 juifs) sous l’autorité d’un commissaire du roi. À Oran (conquise en 1831), un commissaire est nommé avec un conseil de notables autochtones favorables à la France. Ces nominations visent à maintenir l’ordre et à intégrer des élites locales collaboratrices, mais sans élection. Les maires sont des officiers d’état civil nommés, avec des pouvoirs limités. En 1833, une commission d’enquête recommandent de séparer le civil du militaire et d’adapter l’administration aux conditions locales, mais les nominations restent la norme.
L’ordonnance du 22 juillet 1834 crée le poste de gouverneur général (sous contrôle du ministre de la Guerre), assisté d’un intendant civil. Des municipalités sont instituées à Alger, Oran et Bône (Annaba) en 1834 : les maires et conseillers français sont nommés par arrêté, intégrant progressivement des éléments locaux. En 1836, une loi restreint les fonctions des maires à celles d’officiers d’état civil ; les conseils municipaux cessent pratiquement d’exister, renforçant le contrôle central.
En 1845, l’Algérie est divisée en trois provinces (Alger, Oran, Constantine), avec des territoires civils (sous droit commun), mixtes et arabes (administration militaire via “bureaux arabes”). L’ordonnance du 16 septembre 1847 applique la loi communale métropolitaine (de 1831) à l’Algérie, ouvrant la voie à des structures plus organisées, mais les maires restent nommés dans les zones conquises. Cette période est marquée par la conquête (résistances d’Abd el-Kader jusqu’en 1847) : les nominations servent à consolider le pouvoir français, sans participation indigène significative.
Sous la IIe République, l’Algérie devient “territoire français” avec trois départements (9 novembre 1848). Cela accélère l’assimilation institutionnelle : les communes sont modelées sur le modèle métropolitain, mais adaptées au contexte colonial. Les maires sont encore nommés dans les chefs-lieux, tandis que dans les petites communes, des élections partielles émergent pour les conseils, limitées aux européens.
Sous le Second Empire (1852-1870) : Mixte de nominations et d’élections limitées
Napoléon III crée un ministère de l’Algérie (1858), renforçant le contrôle central. Les premiers conseils généraux apparaissent en octobre 1858 (un par province) : leurs membres sont nommés parmi les notables européens et indigènes, sans élection. Les communes se multiplient dans les zones européennes (villes et vallées agricoles). Dans les “communes de plein exercice” (créées dès 1854, assimilées aux communes françaises), les conseils municipaux sont partiellement élus par les citoyens européens, mais les maires restent nommés par le gouverneur ou le préfet. Dans les territoires arabes ou mixtes, l’administration est militaire : pas de maires élus, seulement des administrateurs nommés.
A partir de 1863, Napoléon III tente une politique pro-indigène (“royaume arabe”, 1863) : le sénatus-consulte de 1865 définit les musulmans comme “nationaux français” mais pas citoyens (pour voter, ils doivent renoncer à leur statut personnel musulman, ce que peu font : seulement ~1 300 demandes de 1865 à 1899). En 1868, création des “communes mixtes” (vastes circonscriptions rurales avec centres européens) : dirigées par un administrateur nommé (pas de maire élu), assisté d’une commission consultative partiellement élue par les Européens. Dans les communes de plein exercice, les élections des conseils se généralisent, mais les maires sont encore souvent nommés. Les indigènes restent majoritairement exclus des suffrages (sauf rares kapitans ou caïds nommés dans des rôles consultatifs). Cette période voit une augmentation des colons (430 000 en 1870) renforçant les pressions pour des élections locales.
Troisième République (1870-1900) : Généralisation des élections.
Après la chute de l’Empire, l’Algérie passe sous régime républicain. Le décret Crémieux (1870) accorde la citoyenneté aux juifs algériens (augmentant les électeurs), mais pas aux musulmans. Les conseils généraux deviennent électifs (1875), élus par les citoyens français (Européens et juifs). Les maires restent nommés dans de nombreuses communes jusqu’à la conquête républicaine des institutions (1877-1879), qui change la donne : l’élection des maires par les conseils municipaux est progressivement généralisée.
La loi municipale de 1884 (inspirée de la loi française de 1882) réforme le système : dans les communes de plein exercice (261 en 1902, concentrant 95 % des Européens), les maires sont élus par les conseils municipaux, eux-mêmes élus au suffrage restreint (58 000 électeurs en 1901, majoritairement européens ; indigènes éligibles post-1884 mais limités à un quart des conseillers). Ces communes représentent les espaces de colonisation (villes, littoraux) où les indigènes sont 60 % de la population mais sans droits. Dans les communes mixtes (créées en 1868, étendues en 1881), pas d’élection de maire : un administrateur nommé dirige, avec pouvoirs disciplinaires sur les indigènes (via le Code de l’indigénat de 1881, répressif). Des “communes indigènes” émergent timidement (1880s), mais sans élections réelles ; des douars (villages) sont gérés par des caïds nommés. En 1889, citoyenneté automatique pour les enfants d’étrangers européens (italiens, espagnols), gonflant les électeurs colons. Les sanctions sur maires élus sont courantes (48 % des habitants touchés de 1880-1914, pics en 1893-1903 pour fraudes, corruption), reflétant des abus de pouvoir dans un contexte de crises économiques et antisémites. Vers 1900, le système est stabilisé : élections pour les maires dans ~75 % des communes de plein exercice, mais toujours sous contrôle préfectoral. Les indigènes (4 millions en 1901) sont exclus, renforçant la ségrégation (seul 20 % vivent dans ces communes).
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