(5/9) Les conseils généraux en Algérie de 1830 à 1900.
L’évolution des conseils généraux (assemblées départementales chargées des affaires locales comme les routes, l’éducation, les impôts) en Algérie reflète celle de l’administration coloniale globale. De 1830 à 1900, on passe d’une absence totale de telles institutions (période de conquête militaire) à leur création en 1858 sous forme nominative, puis à des élections limitées aux européens à partir de 1875. Comme pour les maires, les populations indigènes (musulmanes et berbères) sont exclues ou marginalement représentées, en tant que “sujets français” sans pleine citoyenneté. Les trois départements (Alger, Oran, Constantine) ont chacun un conseil général, mais leur rôle est subordonné au gouverneur général et au ministère de l’Intérieur. Ce système renforce le dualisme colonial : représentation pour les Européens, contrôle autoritaire sur les indigènes. Voici un aperçu chronologique basé sur les décrets, lois et contextes clés.
Second Empire (1858-1870) : Création des conseils généraux nominatifs et tentative d’associer les chefs locaux.
Par décret du 27 octobre 1858, Napoléon III crée un conseil général par province (futurs départements). Chaque conseil compte 30 membres : 20 nommés par l’Empereur parmi les notables européens (colons, fonctionnaires), et 10 chefs locaux. Leur rôle est essentiellement consultatif : avis sur budget, impôts, travaux publics, mais sans pouvoir décisif – le gouverneur général domine. Cela s’inscrit dans la centralisation impériale, avec un ministère de l’Algérie créé en 1858. Pas d’élections ; les nominations visent à intégrer des élites pour stabiliser la colonie.
En 1860, le Conseil général du département d’Alger siégeait dans les locaux de la Préfecture, c’est‑à‑dire à l’« Hôtel de la Préfecture », comme c’est la règle pour un conseil général et la préfecture au chef‑lieu. Pour Alger au milieu du XIXᵉ siècle, les descriptions contemporaines situent l’Hôtel de la Préfecture dans l’ensemble administratif du « palais du Gouvernement ».
A partir de 1863, Napoléon III promeut une politique pro-indigène. A ce titre, le sénatus-consulte de 1865 accorde la nationalité française aux musulmans, mais pas la citoyenneté (sauf renoncement au statut personnel requis, rare). Les conseils généraux restent nominatifs, avec une représentation indigène encore symbolique. En 1868, avec la création des communes mixtes, leur influence grandit légèrement sur les affaires locales, mais reste subordonnée. Avec 430 000 colons en 1870, les pressions pour plus de représentation européenne augmentent, sans aboutir toutefois à des élections.
Troisième République (1870-1900) : Passage aux élections mais avec exclusion des indigènes.
Après la chute de l’Empire (septembre 1870), l’Algérie passe sous régime républicain. Le décret Crémieux (octobre 1870) octroie la citoyenneté aux juifs algériens, augmentant ce qui augment le nombre d’électeurs. Les conseils généraux sont temporairement suspendus ou réformés. Jusqu’en 1875, les conseils généraux restent nominatifs ou en transition, avec épuration des impérialistes.
La loi du 4 avril 1875 rend les conseils généraux électifs : chaque conseil (un par département) compte 30 membres élus au suffrage censitaire par les citoyens français (Européens et juifs, soit environ 50 000 électeurs en 1880). Les indigènes sont exclus des votes, mais 6 membres musulmans sont nommés (consultatifs, sans voix délibérative jusqu’en 1884). Le rôle du conseil s’élargit quelque peu : vote du budget départemental, impôts, infrastructures, mais sous tutelle du préfet et du gouverneur.
En 1881-1884, des réformes sont mises en place (loi municipale de 1884) alignant le statut de l’Algérie sur la métropole, tout en maintenant l’exclusion des populations autochtones. En 1889, la naturalisation automatique des enfants d’Européens non français (espagnols, italiens), gonflent le nombre des électeurs. Vers 1900, les conseils sont surtout dominés par les « grands colons » (anti-indigènes, clientélistes). De plus, un Haut Conseil pour l’Algérie est créé en 1898, réunissant des représentants des trois conseils pour voter le budget global, renforçant le caractère civil du statut de l’Algérie (lois 1898-1900).
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