(5/9) Le Conseil Général
Par décret du 27 octobre 1858, Napoléon III crée un conseil général par province (futurs départements). Chaque conseil compte 30 membres : 20 nommés par l’Empereur parmi les notables européens (colons, fonctionnaires), et 10 indigènes nommés, principales des chefs locaux. Leur rôle est principalement consultatif. Le conseil donne son avis sur budget, les impôts, les travaux publics, mais sans pouvoir décisif, la décision finale incombant au gouverneur général. Cela s’inscrit dans la centralisation impériale, avec un ministère de l’Algérie créé en 1858. Ce premier Conseil Général n’est pas élu mais nommé, les nominations visant à intégrer des élites de la colonie pour la stabiliser.
Napoléon III promeut par la suite une politique pro-indigène à partir de 1863. Le sénatus-consulte de 1865 accorde ainsi la nationalité française aux musulmans, mais pas une citoyenneté pleine. Les conseils généraux restent nominatifs, avec une représentation indigène renforcée mais qui reste symbolique et consultative. Leur influence grandit légèrement sur les affaires locales, mais reste subordonnée. Avec 430 000 colons en 1870, les pressions pour plus de représentation européenne augmentent, sans aboutir encore à des élections.
Dans les premiers temps après l’instauration des Conseils Généraux en Algérie, six conseillers généraux participaient à tour de rôle au Conseil Supérieur du Gouvernement de l’Algérie. La composition du Gouvernement était composé des membres suivants : Le gouverneur et le sous-gouverneur, les membres du Conseil consultatif, les trois préfets et les trois généraux commandant les provinces, le premier président de la Cour, l’évêque, le recteur et six membres des conseils généraux.
A ce titre, on trouve une trace de la participation de Ovar Lafitte, Conseiller Général de l’arrondissement de Cherchell au conseil supérieur.
Après la chute de l’Empire en septembre 1870, l’Algérie passe sous régime républicain. Le décret Crémieux (octobre 1870) octroie la citoyenneté aux juifs algériens, augmentant le nombre d’électeurs potentiel. Les conseils généraux sont temporairement suspendus ou réformés. En octobre 1870, germe la promesse d’un gouverneur civil et d’une représentation élective instaurée. Jusqu’en 1875, les membres du conseil général restent nominatifs. Les anciens représentants impérialistes se font exclure de ces représentations.
La loi du 4 avril 1875 rend les conseils généraux électifs. Chaque conseil (un par département) compte 30 membres élus au suffrage censitaire par les citoyens français (Européens et juifs, soit près de 50 000 électeurs en 1880). Les indigènes sont exclus des votes, mais six membres musulmans sont nommés (consultatifs, sans voix délibérative jusqu’en 1884). Le rôle du Conseil Général s’élargit avec le vote du budget départemental, le vote des impôts, les décisions d’investissement d’infrastructures, mais toujours sous tutelle du préfet et du gouverneur. De 1881 à 1884, des réformes comme la loi municipale de 1884 alignent l’organisation sur la métropole, mais maintiennent l’exclusion des indigènes. En 1889, la naturalisation automatique des enfants d’Européens non français (espagnols, italiens), augmentent le nombre d’électeurs potentiels. Vers 1900, les conseils sont essentiellement dominés par les colons (pour la plupart anti-indigènes et clientélistes) et les premières sanctions pour fraudes électorales ou abus apparaissent. Un Haut Conseil (créé en 1898) réunit des représentants des trois conseils généraux de l’Algérie pour le budget global, renforçant l’organisation civile de l’Algérie (lois 1898-1900).
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