(2/9) Les Commissaires Civils en Algérie Coloniale (1830-1848) : Avant l’Instauration des Maires

Les “commissaires civils” en Algérie française désignent des fonctionnaires nommés par l’administration coloniale pour gérer les affaires civiles dans les territoires conquis, pendant la phase initiale de la conquête (1830-1848), avant la mise en place d’un système municipal structuré avec des maires élus ou nommés. Cette période correspond à une administration hybride, dominée par le régime militaire, mais avec des îlots civils émergents autour des villes principales.

La Transition d’une Administration Militaire à Civile

Après la prise d’Alger en juin 1830, l’administration est initialement militaire, sous l’autorité du commandant en chef (comme le maréchal de Bourmont lors de la conquête). Cependant, pour gérer les affaires civiles (impôts, justice, commerce), des commissions provisoires sont créées. A titre d’exemple, une “commission du gouvernement” est instituée le 6 juillet 1830 pour organiser la ville et le territoire d’Alger, avec des membres chargés des finances et de l’intérieur. Ces structures incluent des “commissaires” ou agents civils nommés pour des tâches spécifiques, comme la vérification des poids et mesures ou la gestion des domaines. Il n’y a pas encore de maires au sens moderne ; les fonctions municipales sont exercées par des comités nommés par l’autorité militaire. L’ordonnance royale du 22 juillet 1834 officialise les “possessions françaises dans le nord de l’Afrique”, avec un gouverneur général doté de pouvoirs civils et militaires, marquant le début d’une administration plus structurée.

À partir de 1834, l’Algérie est divisée en “territoires civils” (zones sécurisées, comme les environs d’Alger, Oran et Constantine à partir de 1837) et “territoires militaires” (zones de conquête active). Dans les territoires civils, des commissaires civils sont nommés pour administrer les affaires locales : ils agissent comme des préfets ou sous-préfets, gérant la justice de paix, les impôts, les travaux publics et les relations avec les populations européennes et indigènes. Ces commissaires sont assistés de “sous-directeurs d’arrondissement”, qui fonctionnent comme des sortes de sous-préfets. Par exemple, dans les villages de colonisation, l’administration est souvent militaire (comme le Capitaine de Malglaive à Marengo à partir de 1848), mais les commissaires civils interviennent pour les aspects non armés. Ce système est hybride : les commissaires civils remplissent des rôles similaires à ceux d’un maire provisoire, sans élection, car le suffrage n’existe pas encore et également comme Juge de Paix. Leur nomination dépend du gouverneur général, et ils sont chargés de promouvoir la colonisation civile (attribution de terres, aide aux immigrants). Les “bureaux arabes” (créés en 1844) complètent ce dispositif pour les affaires indigènes, mais les commissaires civils se concentrent sur les Européens. Cette période voit des “îlots d’administration civile” émerger autour des villes, où les commissaires gèrent les actes d’état civil (mariages, naissances) via des municipalités provisoires, comme à Alger où un “commissaire du roi” reçoit les actes à partir de janvier 1831.

Avec la Révolution de 1848 en France, l’Algérie est intégrée au territoire français en trois départements français (Alger, Oran et Constantine) par les arrêtés du 9 décembre 1848. Cela marque la fin progressive des commissaires civils en tant que tels. Le régime devient civil, avec des communes de “plein exercice” majoritairement européennes où des maires et conseillers municipaux sont nommés ou élus (loi de 1850). Ce basculement progressif se mettra en place en tenant compte de l’environnement local et la présence ou non de tribus potentiellement hostiles. Dans le cas de Marengo, il faudra attendre 1870 pour cette commune de plein exercice depuis 1856 ne nécessite plus de présence militaire permanente. D’où la nomination d’un premier Maire en octobre de la même année.

Dans les “communes mixtes”, créées plus tard à partir de 1868, des administrateurs nommés exercaient des pouvoirs similaires à ceux d’un maire. Avant 1848, il n’y avait pas de “nomination des maires” formelle au sens républicain ; les commissaires civils comblaient ce vide administratif.

Le rôle des Commissaires Civils (résumé)

• Les Commissaires Civils étaient des agents de l’État français, nommés pour imposer un ordre civil dans une colonie en développement. Contrairement aux militaires (qui géraient la sécurité), ils traitaient les affaires quotidiennes à savoir les actes civils, la distribution de concessions de terres aux colons, la perception des impôts et la résolution de litiges mineurs (fonction de Juge de Paix de fait). Leur pouvoir était limité et subordonné au gouverneur général, reflétant une colonisation progressive et contrôlée par l’État.
• Le système des maires nécessitait un cadre départemental et municipal stable, qui n’exista qu’après 1848. Avant, l’Algérie n’est pas encore organisée comme en France au sens administratif ; c’était une “possession d’Afrique” sous régime d’exception. Les commissaires civils représentaient une solution transitoire pour administrer sans élection, évitant le chaos dans les zones nouvellement pacifiées.
• Leur rôle décline avec la pacification (fin de la guerre contre Abd el-Kader en 1847) et l’ouverture à la colonisation officielle (1848). En résumé, les commissaires civils assurèrent la transition entre administration militaire et administration civile en Algérie, comblant le vide avant les structures municipales modernes.

Les commissaires civils de Marengo :

• Joseph Eyries (du 1er juillet 1852 au 22 novembre 1854). Mort à Marengo à l’âge de 55 ans le 22 novembre 1854. Né en 1799. A sa mort, sa concession est remise aux autorités.
• Victor-René Chaptal de Chanteloup (du 1er janvier 1855 au 29 avril 1857). Fonctionnaire, Victor-René de Chaptal de Chanteloup est né le 4 août 1821 à La Villette – Paris et décédé le 22 juillet 1901 à Fontainebleau. Dans sa jeunesse il s’était lié d’amitié avec le duc d’Aumale au collège Henri IV, avait suivi ce dernier en Algérie et était devenu commissaire civil à Guelma, Marengo puis Milianah. Il fut nommé chevalier de la Légion d’honneur en 1860. Il était le petit fils de Jean-Antoine Chaptal (1756-1832), comte de Chanteloup, chimiste, médecin et homme politique français et qui fut de plus directeur de thèse de Lavoisier et a donné son nom à la chaptalisation.
• Morin Antoine Rémy Désiré Launay (du 29 avril 1857 au 9 mars 1860). Né à Favières en Eure et Loir en 1816 et décédé à Blidah le 29 août 1860. Successivement Commissaire Civil de Milianah, Marengo et Cherchell avant de devenir Sous-préfet intérimaire de Blidah où il décèdera.

• Jérôme Angouard (du 9 mars 1860 au 28 août 1862). Était auparavant commissaire civil à Dellys. Pas de biographie retrouvée.
• Henri Le Génissel (du 28 août 1862 au 4 septembre 1867). Né le 12 mai 1827 à Couterne dans l’Orne et décédé le 18 juillet 1907 à Alger à l’âge de 80 ans.
• Michel Alexandre de Montagu dit « William » (du 5 septembre 1867 au 11 octobre 1870). Né le 21 avril 1809 à Bourges dans le Cher et décédé le 29 novembre 1895 à Avignon. Commissaire Civil de Marengo du 5 septembre 1867 au 11 décembre 1870. Fermier, inspecteur de colonisation, maire de diverses localités en Algérie. Michel-Alexandre de Montagu se maria le 8 novembre 1841, à Saint-Martin-d’Auxigny (Cher), avec demoiselle Victoire-Élisa Guerre. ll s’était associé aux entreprises agricoles qu’avait fondées son père en Afrique, auquel il succéda, consacrant à cette œuvre ses soins, son activité, sa vie. Il créa plusieurs fermes, rendit de grands services à cette colonie naissante, qu’il ne quitta jamais, et devint successivement inspecteur de colonisation et maire dans diverses localités. Il semble n’être venu que par intermittence à Marengo car pendant son mandat la très grande majorité des actes civils sont signés de Michel Eugène Beauvais en tant qu’adjoint faisant office de maire.

© 2025 marengodafrique.fr – Marengo d’Afrique. Tous droits réservés.
Ce site présente des informations et ressources sur Marengo d’Afrique. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.